Mentions légales
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
LMC SAS
Représentée par Yannick Lézé, Expert Bâtiment Indépendant
Adresse du siège social :
2865 Rue Nationale
45760 Marigny-Les-Usages – France
Téléphone : 01 46 91 55 64
Email : lmc-sas@lmc-sas.fr
SIRET : 81279742100011
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 5000 €
Directeur de la publication : Yannick Lézé
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
2 rue Kellermann 59 100 Roubaix
Siret : 424 761 419 00011
Code APE 721Z
N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
3. Conception et réalisation
Le site a été conçu et réalisé par :
3CREA
Agence de communication digitale et création de sites internet
Téléphone : 02 53 35 03 90
Site internet : https://3crea.com/
4. Objet du site
Le présent site a pour objet de présenter les activités de LMC Expertise Bâtiment, cabinet d’expertise bâtiment indépendant intervenant principalement dans le département du Loiret et les départements limitrophes.
Les prestations proposées comprennent notamment :
- Expertise bâtiment indépendante ;
- Recherche de causes de désordres ;
- Assistance avant acquisition immobilière ;
- Réception de travaux ;
- Expertise fissures ;
- Expertise humidité et infiltrations ;
- Assistance aux particuliers, professionnels et collectivités ;
- Accompagnement dans les litiges liés à la construction.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant ce site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, documents téléchargeables, structure générale du site et tout autre contenu) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LMC SAS est strictement interdite.
Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites conformément à la législation en vigueur.
6. Responsabilité
LMC SAS s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et ne sauraient constituer un engagement contractuel.
LMC SAS ne pourra être tenue responsable :
- d’éventuelles erreurs ou omissions ;
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- de problèmes techniques indépendants de sa volonté.
L’utilisateur reconnaît utiliser les informations présentes sur le site sous sa seule responsabilité.
7. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, LMC SAS peut être amenée à collecter certaines données personnelles via les formulaires de contact ou de demande de devis.
Les données collectées sont exclusivement destinées :
- au traitement des demandes de contact ;
- à l’établissement de devis ;
- à la gestion de la relation client ;
- au suivi administratif des dossiers.
Les données ne sont ni vendues, ni louées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose d’un droit :
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- de rectification ;
- d’effacement ;
- de limitation ;
- d’opposition ;
- de portabilité de ses données.
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9. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
LMC SAS ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité ou des pratiques de confidentialité de ces sites externes.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de LMC SAS seront seuls compétents.
11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Plateforme européenne de règlement des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
